Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès, la navigation et
l’utilisation du site, ainsi que les droits et obligations de l’utilisateur et de
l’entreprise. Merci de lire attentivement ce document avant toute utilisation du site.
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des
présentes conditions générales. En naviguant sur ce site, l’utilisateur s’engage à
respecter l’ensemble des règles définies ci-dessous.
Définitions
Les termes suivants, utilisés dans les présentes conditions, ont la signification
précisée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.
« Site » : l’ensemble des pages web, contenus, services et fonctionnalités
accessibles via le nom de domaine de l’entreprise, ainsi que toute version
mobile ou dérivée.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site et en utilisant les services,
qu’elle soit visiteur occasionnel ou titulaire d’un compte enregistré auprès de
l’entreprise.
« Contenu » : ensemble des textes, images, vidéos, documents, graphismes, bases
de données ou tout autre élément diffusé sur le site, qu’il soit fourni par
l’entreprise ou par des utilisateurs.
« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement
ou indirectement une personne physique, collectée lors de l’utilisation du site.
Utilisation du service
Le site et ses services sont proposés à titre informatif et ne constituent ni une offre
contractuelle, ni un conseil professionnel individualisé.
Conditions d’éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement
de contracter en vertu de la législation française. Toute utilisation par un mineur
doit être encadrée par un représentant légal.
L’entreprise se réserve le droit de refuser l’accès à certains services en cas
de non-respect de ces conditions d’éligibilité.
Responsabilités de l’utilisateur
Les utilisateurs du site s’engagent à utiliser les services dans le respect des lois et
des présentes conditions. Toute infraction pourra entraîner la suspension de l’accès ou
la suppression du compte.
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•
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de
l’utilisation du site.
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•
Toute utilisation du site contraire à la réglementation en vigueur ou aux
présentes conditions engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
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L’utilisateur s’engage à respecter la confidentialité de ses identifiants de
connexion et à signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
-
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En cas d’utilisation du site à des fins professionnelles, l’utilisateur garantit
disposer de toutes les autorisations nécessaires.
Utilisations interdites
Certaines utilisations du site sont expressément prohibées pour garantir la sécurité et
la conformité du service. Les exemples ci-dessous ne sont pas exhaustifs.
-
•
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins illégales,
frauduleuses ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
-
•
L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de tiers, notamment en
matière de propriété intellectuelle, de respect de la vie privée ou de
diffamation.
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•
L’usage de dispositifs automatisés (robots, scripts) pour accéder, collecter ou
extraire des données du site sans autorisation expresse est prohibé.
-
•
Il est interdit de perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement du
site, notamment en surchargeant les serveurs ou en introduisant des virus.
-
•
Toute tentative de contourner les mesures de sécurité ou d’accéder à des zones
non autorisées du site constitue une violation des présentes conditions.
Contenu utilisateur
Tout contenu publié par un utilisateur sur le site demeure sous sa seule responsabilité.
L’entreprise se réserve le droit de retirer tout contenu illicite ou non conforme aux
présentes conditions.
Droits sur le contenu utilisateur
En publiant du contenu sur le site, l’utilisateur accorde à l’entreprise une licence
non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, représenter et
diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site, y compris la structure, les textes, images, logos,
graphismes, et bases de données, est protégé par le droit de la propriété
intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la législation
applicable. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de
confidentialité.
Politique de confidentialité
Avertissement
Le site est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil
personnalisé, une offre contractuelle ou un engagement de la part de l’entreprise.
Limite de responsabilité
L’utilisation des informations du site se fait sous la seule responsabilité de
l’utilisateur. L’entreprise ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité du
contenu publié.
Limitation de responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects
résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, sauf faute lourde
ou intentionnelle.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’entreprise en cas de réclamation ou de demande
résultant d’une violation des présentes conditions ou d’une utilisation illicite du
site.
Résolution des litiges
En cas de différend, l’utilisateur est invité à prendre contact avec le service concerné
pour rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Médiation et arbitrage
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions
pourra, avant toute action judiciaire, faire l’objet d’une procédure de médiation ou
d’arbitrage conformément aux règlements en vigueur.
La médiation ou l’arbitrage ne privent pas les parties de leur droit d’agir devant les
juridictions compétentes, si aucun accord n’est trouvé.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément à la réglementation européenne, l’utilisateur peut recourir à la
plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) pour toute réclamation relative à
une transaction en ligne.
Plateforme européenne de résolution des litiges
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur
interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux
français.
Résiliation de l’accès
L’entreprise peut suspendre ou mettre fin à tout moment à l’accès de l’utilisateur au
site en cas de violation des présentes conditions.
Modifications des conditions
L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions
générales afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou des services
proposés. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les
autres dispositions restent en vigueur et continuent de produire leurs effets.
Accord complet
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre
l’utilisateur et l’entreprise concernant l’utilisation du site. Elles annulent et
remplacent tout accord ou échange antérieur portant sur le même objet.
Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes conditions générales ou à l’utilisation du
site, veuillez contacter le service concerné via le formulaire du site ou les
coordonnées suivantes.